Les éléments énumérés ci-dessous constituent les conditions générales de ventes pour la réalisation par Retail&Detail des prestations décrites dans ce document pour le compte du CLIENT.
Validité des tarifs
Les tarifs sont valables pour une période de 2 mois à compter de la date du devis.
Ils sont révisés annuellement à date anniversaire du contrat en fonction de la formule suivante :
P = P0* S/S0
Où :
P : Nouveau prix.
P0 : Prix initial
S : Dernier indice Syntec connu
S0 : Indice Syntec 12 mois auparavant le dernier indice Syntec.
Conditions de règlement
L’échéancier de facturation est décrit dans les conditions particulières de ce contrat.
Nos factures sont payables à réception net et sans escompte.
Durée et continuité de la mission
La durée de la mission est indiquée dans les Conditions Particulières. Elle ne peut en aucune façon être reconductible tacitement.
Le Client pourra interrompre la mission sous réserve d’un préavis écrit d’un mois.
Le présent contrat prend effet à la date de début de la prestation telle qu’indiquée dans les conditions particulières.
Prix
Le prix des prestations objet du présent contrat est déterminé dans les Conditions Particulières.
Le Client s’engage à régler le prix des prestations fournies dans un délai maximal de 30 jours après réception des factures émises par le Fournisseur. Les factures seront à envoyer à l’adresse figurant dans les conditions particulières.
Elles devront faire explicitement référence au Contrat.(N° d’ordre, Groupe signataire ,etc…)
Protection des données du client
Les programmes, logiciels, documentations de base, données et fichiers appartenant au Client et remis au consultant par le Client pour l’exécution du contrat, restent la propriété du Client.
Le Client en concède gratuitement le droit d’usage au consultant pour l’exécution du contrat.
La reproduction ou l’utilisation par le consultant à d’autre fin que l’exécution du présent contrat, des documents et outils précités sont interdites sans l’autorisation écrite du Client.
Le consultant s’engage à ne pas porter atteinte directement ou indirectement, tant par elle-même que par personne interposée, à ce droit de propriété du Client.
Préalablement à l’intervention du consultant, le Client constituera un double des documents, fichiers et supports. Plus généralement, le Client s’efforcera de prendre toutes les mesures pour protéger ses fichiers, mémoires, documents ou tout autre élément qu’elle confiera dans le cadre des prestations, objet du contrat.
Propriété
Il est expressément stipulé que les rapports établis par le consultant dans le cadre de sa mission seront la propriété exclusive du Client. En aucun cas, le présent contrat autorise le Consultant à utiliser, publier ou reproduire à son profit, les informations qui lui auront été communiquées par le Client.
Droit de référence
Le Client autorise le consultant à citer cette prestation en référence sur tous ses supports de communication.
Responsabilité
Le Consultant s’engage à apporter tout le soin possible et à se conformer aux règles de l’art pour l’exécution des travaux qui lui sont confiés par le Client.
En toute circonstance, le consultant reste seul responsable de l’organisation et de la réalisation de la mission qui lui a été confiée par le Client.
La responsabilité du Consultant vis-à-vis du Client est expressément limitée à l’exécution de ses obligations contractuelles, soit la mise à disposition du client des compétences nécessaires à l’exécution de la mission. Le consultant n’est en aucun cas responsable des dommages indirects subis par le Client (perte de bénéfices, perte d’exploitation).
La responsabilité du consultant ne pourra être engagée en cas de survenance de tout événement échappant à son contrôle tel que :
Dans tous les cas, le Consultant fera tous les efforts pour néanmoins assurer le service prévu dans le cadre de ce contrat.
Le Client demeure responsable des moyens qu’il utilise.
Confidentialité
Les Parties s’engagent à conserver confidentiels sans limitation de durée tous les documents et informations concernant l’autre Partie, de quelque nature qu’ils soient, économiques, techniques ou autres, auxquelles elles pourront avoir accès au cours de l’exécution du contrat.
Tous les renseignements fournis, tous les documents qui lui sont confiés, tous les entretiens auxquels il participe sont considérés comme strictement confidentiels.
Non-sollicitation de personnel
Les Parties s’interdisent, sauf consentement mutuel, d’engager ou de faire travailler directement ou par personne interposée, tout collaborateur de l’autre Partie. Cette renonciation est valable pendant toute la durée de l’exécution du contrat augmentée d’une durée minimum de douze mois à compter de l’achèvement des prestations objet du présent contrat.
Conditions d’exécution de la mission
Le client communiquera au Consultant toutes les informations et tous les documents touchant à l’organisation actuelle de l’ensemble de ses services que le Consultant estimera nécessaires à l’accomplissement de sa mission.
Le Client désignera son représentant pour la durée des travaux. Ce dernier disposera des compétences, des pouvoirs et du temps nécessaires à la bonne réalisation du projet et en particulier pour :
Loi applicable
Le présent contrat, ses avenants et ses annexes sont soumis à la loi française.
Attribution de compétence ou arbitrage.
Toutes les difficultés relatives à l’application du présent contrat seront soumises, à défaut d’accord amiable, au tribunal de commerce de Créteil (94) auquel les parties attribuent compétence territoriale, quel que soit le lieu d’exécution des services.
Retail&Detail, ce sont des consultants experts du Retail, ayant tous eu des responsabilités à des postes stratégiques et opérationnels. 100% retail.
